NI V. Tome 1 : Réduction du capital Agrandir l'image

NI V. Les interventions du cac relatives aux opérations concernant le capital social et les émissions de valeurs mobilières - Tome 1 : Réduction du capital

10005t1-11

Neuf

Les interventions du commissaire aux comptes relatives aux opérations sur le capital et à l’émission de valeurs mobilières s'inscrivent dans un contexte légal et réglementaire complexe qui a fait l’objet de nombreuses évolutions.

Il a été décidé d’évoquer ces diverses opérations dans une note d’information unique intitulée : « Interventions du commissaire aux comptes relatives aux opérations concernant le capital social et les émissions de valeurs mobilières » et composée de plusieurs tomes.

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30,00 € TTC

Fiche technique

Format 23,5 x 16
Nombre de pages 120
ISBN 2-911840-77-1
Date de parution Decembre 2011

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Le présent tome (tome 1) de cette note d'information est consacré aux interventions du commissaire aux comptes en cas de réduction du capital.

Les risques particuliers, dans le cadre d’une opération de réduction du capital, sont liés à l’obligation faite au commissaire aux comptes de veiller à la régularité des causes et conditions de l’
opération et au respect de l’égalité des actionnaires. Il est donc important, pour déterminer les diligences estimées nécessaires en fonction du contexte de l’opération et établir un rapport approprié, d’avoir une bonne compréhension des textes légaux et réglementaires applicables.

Ce tome 1 a pour objectifs :
– de rappeler les règles et le contexte juridique des opérations concernées dans les sociétés par actions et les SARL ;
– d’exposer la nature des travaux du commissaire aux comptes relatifs à ces opérations prévues par les textes légaux et réglementaires ;
– de proposer au commissaire aux comptes des outils opérationnels de nature à faciliter la réalisation de son intervention.


Cette note d’information constitue un guide pratique permettant de mieux appréhender les divers aspects de ces interventions et d'en faciliter la réalisation.
Les textes légaux et réglementaires cités dans le tome 1 de cette note d’information correspondent à la version en vigueur en date du 24 octobre 2011 (source « Légifrance »).

Avertissement : Le tome 1 de la NI V est complété par :

‒ l'avis technique la mission de l'expert indépendant en application des dispositions de l'article L. 225-209-2 du code de commerce (octobre 2014)

‒ l'avis technique relatif à l'intervention du commissaire aux comptes lors de la réunion ordinaire de l'organe délibérant appelé à autoriser le rachat d'actions en application des dispositions de l'article L. 225-209-2 du code de commerce (janvier 2015)

‒ l'avis technique relatif à l'intervention du commissaire aux comptes en application des dispositions de l'article L. 225-209-2 alinéa 14 du code de commerce sur les conditions dans lesquelles les actions ont été rachetées et utilisées au cours du dernier exercice clos (mars 2015)