70005-16
Neuf
Cette édition 2016 mets à jour le contenu de ce guide avec l'ensemble des textes légaux et règlementaires publiés jusqu'au 31 Décembre 2015.
PREMIÈRE PARTIE : Environnement législatif et réglementaire des associations, fondations et fonds de dotation.
Actualisation de la partie relative à la présentation du secteur (n° 1.1), à l’exception du n°3.1.2.5. « Article L. 612-4 du code de commerce pour les associations recevant des subventions des autorités administratives ou des EPIC ».
DEUXIÈME PARTIE : Textes applicables et doctrine professionnelle de la CNCC.
Cette partie tient compte des nouveaux textes législatifs ou réglementaires ainsi que de la doctrine professionnelle de la CNCC.
TROISIÈME PARTIE : Outils opérationnels.
Le questionnaire de revue fiscale a été actualisé avec les nouveaux textes.
QUATRIÈME PARTIE : Organisation et secteurs : cartographie des risques.
Dans la seconde sous-partie « Secteurs », les fiches sectorielles relatives à l’insertion par l’activité économique, aux centres de formations d’apprentis, aux organismes dispensateurs de formation continue, aux OPCA et aux organisations syndicales et professionnelles ont été actualisées.
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Date de disponibilité:
Format | 23,5 x 16 |
Nombre de pages | 592 |
ISBN | 2-911-840-95-X |
Date de parution | Janvier 2016 |