La responsabilité disciplinaire du CAC

Cette nouvelle édition (la dernière édition datait de juin 1996) tient compte des évolutions législatives et réglementaires en matière disciplinaire notamment de la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière et ses décrets d’application, qui ont modifié l’organisation et la procédure disciplinaire. Elle intègre également l’évolution de la jurisprudence des chambres régionales de discipline et du Haut Conseil du commissariat aux comptes (qui a remplacé la chambre nationale de discipline).

Un premier chapitre est consacré aux organes et à la procédure disciplinaires :

  • La chambre régionale de discipline.
  • Le Haut Conseil du commissariat aux Comptes.
  • La procédure de suspension provisoire du commissaire aux comptes par 
     le Garde des sceaux, Ministre de la justice.

Un deuxième chapitre traite de la faute disciplinaire :

  • Les auteurs de la faute disciplinaire.
  • La prescription de la faute disciplinaire.
  • La définition de la faute disciplinaire.
  • Les types de fautes disciplinaires.

Un troisième chapitre est consacré à la sanction disciplinaire :

  • Les différents types de sanctions.
  • Le prononcé de la sanction.
  • La communication et la publicité des sanctions.
  • Les effets des sanctions de radiation et d’interdiction temporaire.
  • L’amnistie.