La Nomination et cessation des fonctions du CAC Agrandir l'image

La Nomination et cessation des fonctions du CAC

80012-08

Neuf

Cette mise à jour de l’étude juridique sur la nomination et la cessation des fonctions des commissaires aux comptes, dont l’ancienne édition datait de décembre 1998, tient compte de l’évolution des textes régissant la profession, notamment des lois du 15 mai 2001 et du 1er août 2003 qui ont unifié les règles relatives au statut du commissaire aux comptes, ainsi que de l’ordonnance du 8 septembre 2005 qui a achevé cette unification.

Elle tient compte également des nombreuses modifications apportées au décret du 12 août 1969 et de sa codification dans le Code de commerce, ainsi que du décret du 16 novembre 2005 ayant porté approbation du Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Dans un premier chapitre, l’étude expose les règles de nomination du commissaire aux comptes :

 

• Les règles relatives aux entités soumises au contrôle légal (section 1).

• Les règles relatives au commissaire aux comptes (section 2).

• La procédure de nomination (section 3).

• Les sanctions en cas d’absence ou d’irrégularité dans la nomination (section 4).

 

Dans un deuxième chapitre, l’étude précise les règles de durée des fonctions :

• La durée légale des fonctions (section 1)

• Les cas particuliers : nomination judiciaire, suppléance et remplacement (section 2).

 

Dans un troisième chapitre, l’étude analyse les règles de cessation des fonctions :

• Les causes de cessation des fonctions : arrivée du terme et non renouvellement, démission, décès, dissolution et TUP de la société de commissaires aux comptes, empêchement, récusation, relèvement judiciaire, événements affectant l’entité contrôlée (section 1).

• Les modalités de cessation des fonctions (section 2).

51,00 € TTC

Fiche technique

Format 21 x 29.7
Nombre de pages 104
ISBN 2-911840-98-2
Date de parution Octobre 2008