La société par actions simplifiées

Cette deuxième édition de l'étude juridique sur la société par actions simplifiée, effectuée en collaboration avec le Professeur Jean Paillusseau, a été profondément enrichie par rapport à la première édition datant de 2002. Elle tient compte des changements apportés à la législation concernant les SAS, notamment la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, ainsi que de l'évolution de la jurisprudence.

Cette étude est structurée en cinq parties :

•    La première partie est consacrée aux caractéristiques de la SAS, par rapport aux autres sociétés commerciales.
•    La deuxième partie est consacrée à la création de la SAS : constitution et transformation d'une société en SAS.
•    La troisième partie analyse l'organisation générale de la SAS : organisation du pouvoir, modifications du capital, comptes sociaux, commissariat aux comptes, transformation de la SAS en une autre société, etc.
•    La quatrième partie est consacrée au statut des dirigeants : nomination, révocation, conventions passées avec La société, etc.
•    Enfin, la dernière partie porte sur les droits et obligations des associés, ainsi que sur les pactes d'associés.