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NI XIII. Le commissaire aux comptes et le premier exercice d'un nouveau mandat

10013-12

Neuf

Dans la pratique, le contrôle du bilan d'ouverture peut amener le commissaire aux comptes à s’interroger sur l'étendue des travaux qu'il convient d'effectuer ainsi que sur l'incidence sur son opinion exprimée dans son rapport des constats qu'il est amené à faire.

La présente note d’information a pour objectifs :

– de préciser les modalités pratiques de mise en œuvre de la NEP 510 – Contrôle du bilan d'ouverture du premier exercice certifié par le commissaire aux comptes

– d'être un instrument d'accompagnement destiné à aider le professionnel dans l'exercice d'une première année de mandat

– de proposer des outils opérationnels, comme des exemples : lettre aux instances de la profession, lettre de mission, modèles de rapport.

Il s’agit donc d’un guide pratique qui n’a pas vocation à se substituer aux normes d’exercice professionnel.

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35,00 € TTC

Fiche technique

Format 23,5 x 16
Nombre de pages 73
ISBN 2-911840-89-5
Date de parution Juin 2012

En savoir plus

La norme d'exercice professionnel 510 – Contrôle du bilan d'ouverture du premier exercice certifié par le commissaire aux comptes, homologuée par arrêté du 7 mai 2007, dispose notamment que :

« 01. Lorsque le commissaire aux comptes intervient au titre de la première année de son mandat, il vérifie que le bilan de clôture de l'exercice précédent repris pour l'ouverture du premier exercice dont il certifie les comptes, qualifié de bilan d'ouverture, ne contient pas d'anomalies significatives susceptibles d'avoir une incidence sur les comptes de l'exercice.

02. La présente norme a pour objet de définir les procédures d'audit que le commissaire aux comptes qui intervient au titre de la première année de son mandat met en œuvre, dans le cadre de sa mission, pour contrôler le bilan d'ouverture.

03. Elle définit en outre les conséquences que le commissaire aux comptes tire sur son rapport des conclusions auxquelles il aboutit à l'issue de la mise en œuvre de ces procédures d'audit. »

Cette norme s'applique au cas de la première année de mandat, que les comptes de l'exercice précédent aient fait ou non l'objet d'un audit.