NI VII. Le commissaire aux comptes et les demandes de confirmation des tiers

Dans le cadre de la mission de certification des comptes, la norme d'exercice professionnel 500 – Caractère probant des éléments collectés rappelle, au paragraphe 1, que :

« 1. Tout au long de son audit des comptes, le commissaire aux comptes collecte des éléments qui lui permettent d'aboutir à des conclusions à partir desquelles il fonde son opinion sur les comptes. »

Les confirmations des tiers font partie des différentes techniques de contrôle à la disposition du commissaire aux comptes pour collecter les éléments nécessaires à la formation de son opinion sur les comptes.

Lorsqu’il utilise cette technique de contrôle, le commissaire aux comptes applique les dispositions de la norme d'exercice professionnel relative aux demandes de confirmation des tiers.

Cette norme d'exercice professionnel (NEP 505) a pour objet de « définir les principes relatifs à l'utilisation de cette technique par le commissaire aux comptes. »

La présente note d’information a pour objectifs :

• de préciser les modalités pratiques de mise en œuvre de la NEP 505 relative aux demandes de confirmation des tiers ;

• de préciser les modalités pratiques de mise en œuvre de la demande d'informations auprès des avocats (NEP 501 – Caractère probant des éléments collectés (applications spécifiques), paragraphes 7 et 8) ;

• de proposer des outils pratiques, comme des exemples de lettre de demande de confirmation ou des feuilles de travail spécialisées.

Il s’agit donc d’un guide pratique qui constitue un instrument d’accompagnement du commissaire aux comptes et qui n’a pas vocation à se substituer aux normes d’exercice professionnel.