Notes d'Information Il y a 10 produits.

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    Cette note d’information présente les modalités pratiques de mise en oeuvre de la NEP relative aux événements postérieurs à la clôture de l’exercice.Elle intègre les outils suivants :- Schémas permettant de distinguer les différentes situations possibles- Exemples de rapport illustrant des cas concrets- Questionnaire des événements postérieurs

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    Cette nouvelle édition de la note d'information consacrée à l'alerte intègre les modifications résultant principalement de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit.Cette loi, en modifiant la rédaction des articles L. 234-1, L. 234-2 et L. 612-5 du code de commerce a fait évoluer la procédure d’alerte et...

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    Cette note d’information présente les modalités pratiques de mise en oeuvre de la NEP "Déclarations de la direction" en distinguant les déclarations écrites obligatoires requises par la NEP et les déclarations spécifiques que le commissaire aux comptes demande lorsqu'il l'estime nécessaire.

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    Les interventions du commissaire aux comptes relatives aux opérations sur le capital et à l’émission de valeurs mobilières s'inscrivent dans un contexte légal et réglementaire complexe qui a fait l’objet de nombreuses évolutions.Il a été décidé d’évoquer ces diverses opérations dans une note d’information unique intitulée : « Interventions du commissaire...

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    Les interventions du commissaire aux comptes relatives aux opérations sur le capital et à l’émission de valeurs mobilières s'inscrivent dans un contexte légal et réglementaire complexe qui a fait l’objet de nombreuses évolutions.Il a été décidé d’évoquer ces diverses opérations dans une note d’information unique intitulée : « Interventions du commissaire...

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    Dans le cadre de la mission de certification des comptes, la norme d'exercice professionnel 500 – Caractère probant des éléments collectés rappelle, au paragraphe 1, que : « 1. Tout au long de son audit des comptes, le commissaire aux comptes collecte des éléments qui lui permettent d'aboutir à des conclusions à partir desquelles il fonde son opinion sur...

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    Dans le cadre de la mission de certification des comptes, la norme d'exercice professionnel 500 – Caractère probant des éléments collectés rappelle, au paragraphe 1, que : « Tout au long de son audit des comptes, le commissaire aux comptes collecte des éléments qui lui permettent d'aboutir à des conclusions à partir desquelles il fonde son opinion sur...

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    Depuis 1985, date à laquelle la loi a introduit l’obligation d’établissement et de publication des comptes consolidés en France, les enjeux liés à l’établissement des comptes consolidés se sont complexifiés avec la sophistication et l’internationalisation des groupes. La mission du commissaire aux comptes est définie par le code de commerce. L’article L....

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    La présente note d’information est consacrée aux opérations concernant les dividendes pour lesquelles une intervention d’un commissaire aux comptes ou du commissaire aux comptes de la société est requise. Ces opérations sont au nombre de deux : – la distribution d’acomptes sur dividendes ; – le paiement du dividende ou d’un acompte sur dividende en...

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    Dans la pratique, le contrôle du bilan d'ouverture peut amener le commissaire aux comptes à s’interroger sur l'étendue des travaux qu'il convient d'effectuer ainsi que sur l'incidence sur son opinion exprimée dans son rapport des constats qu'il est amené à faire. La présente note d’information a pour objectifs : – de préciser les modalités pratiques de...

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