Etudes Juridiques Il y a 3 produits.

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    Cette mise à jour de l’étude juridique sur la nomination et la cessation des fonctions des commissaires aux comptes, dont l’ancienne édition datait de décembre 1998, tient compte de l’évolution des textes régissant la profession, notamment des lois du 15 mai 2001 et du 1er août 2003 qui ont unifié les règles relatives au statut du...

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    Cette nouvelle édition (la dernière édition datait de juin 1996) tient compte des évolutions législatives et réglementaires en matière disciplinaire notamment de la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière et ses décrets d’application, qui ont modifié l’organisation et la procédure disciplinaire. Elle intègre également...

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    Cette deuxième édition de l'étude juridique sur la société par actions simplifiée, effectuée en collaboration avec le Professeur Jean Paillusseau, a été profondément enrichie par rapport à la première édition datant de 2002. Elle tient compte des changements apportés à la législation concernant les SAS, notamment la loi n° 2008-776 du 4...

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